Newsletter : restons en contact

Loi Pinel : conditions et zonage

Titre article

Loi Pinel : conditions et zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Loi Pinel : conditions et zonage

Le dispositif de défiscalisation Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. Inciter les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Les zones concernées par le dispositif Pinel

Votre localité, Feurs, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation. C'est également le cas pour l'ensemble des municipalités de votre département. Toutefois, investir dans un logement reste possible dans certaines localités de votre région. Nous pouvons donner l'exemple du 3e arrondissement de Lyon, dans le Rhône. La taxe d'habitation s'y élève à 22 %, elle est légèrement au-dessus de celle de son département qui atteint les 20 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 18 %, elle est plus élevée que celle du département (11 %). Sachez-le, dans cet arrondissement il y a 34 % de propriétaires (contre 66 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Quelques avantages du plan de relance du logement Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :

  • réductions d'impôt en fonction de la durée de location
  • possibilité de louer le bien à ses ascendants ou descendants s'ils ne sont pas du même foyer fiscal
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 € par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 €.

Télécharger gratuitement le guide des quartiers de Feurs.

Consultez nos maisons à vendre à Feurs.

Consultez nos appartements à louer à Feurs.

Contactez notre agence immobilière à Feurs pour faire estimer votre maison.